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Projet urbain partenarial à Masacy
Publié le 2 novembre 2023
Thème : Vie municipale
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Articles R 332-25-1 et 2 du Code de l’Urbanisme
Articles R 332-25-1 et 2 du Code de l’Urbanisme
Le conseil municipal réuni le 26 septembre 2023 a décidé l’instauration d’un projet urbain partenarial (PUP) dans le secteur de MASACY,
Le dossier complet, comprenant convention et documents graphiques, reste consultable en mairie aux jours et horaires d’ouverture pendant une durée d’un mois.
Lignan sur Orb, le 31 octobre 2023.
Le Maire, Catherine MONTARON SANMARI
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