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Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est supprimée (circulaire du 20 novembre 2012 n° INTD1237286C). Désormais, pour franchir les frontières, l’enfant mineur doit disposer, en fonction de sa destination (Union Européenne ou autres pays) :
Soit de sa carte nationale d’identité,
Soit de son passeport.
Ces pièces administratives doivent être en cours de validité.
Plus d’informations : www.service-public.fr/actualités/0...