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0. Compte rendu des décisions du maire prise dans le cadre des délégations d’attribution du conseil municipal au maire (délibération du 11 octobre 2022)
1. Finances locales Délibération n° 24/7.1.7 : Budget principal – Décision modificative n° 1 – Virements de crédits budgétaires Délibération n° 25/7.5.3 : Budget principal 2023 – Fonds d’intervention au profit de l’Entente Corneilhan Lignan football club Délibération n° 26/7.5.3 : Budget principal 2023 – Fonds d’intervention au profit du Comité des Festivités Lignanaises Délibération n° 27/7.1.8 : Budget annexe du lotissement communal « Les jardins du stade » - Approbation du compte de gestion de dissolution – Exercice 2022 Délibération n° 28/7.10.2 : Tarification de l’accueil périscolaire, des accueils collectifs des mineurs et de la restauration scolaire – Année scolaire 2023/2024
2. Fonction publique Délibération n° 29/4.5.3 : Filière police municipale – Instauration de l’indemnité spéciale de fonction Délibération n° 30/4.1.8 : Modification du tableau des effectifs communaux n° 42 - Création de postes
3. Domaine et patrimoine Délibération n° 31/3.5.2 : Installation d’une centrale solaire en ombrières sur le site des installations sportives « Raymond BATTUT » - Convention d’occupation temporaire du domaine public Délibération n° 32/3.1 : Chemin de Mazacy – Modalités et principe d’acquisition d’une parcelle de terrain
4. Institutions et vie politique Délibération n° 33/5.3.7 : Tirage au sort des jurés d’assises – Année 2024 Délibération n° 34/5.3.7 : Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) suite au renouvellement partiel intégral du conseil municipal
5. Domaines de compétences par thème Délibération n° 35/8.6 : Chantier d’insertion pour la création d’un logement d’urgence aux anciennes écoles – Convention avec le PLIE Béziers-Méditerranée et l’association Passerelles Synergies Délibération n° 36/8.2.3 : Dispositif « En route pour le permis » : modalités de mise en place d’une bourse au permis de conduire Délibération n° 37/8.1 : Environnement Numérique de Travail (ENT Ecole) - Convention de partenariat avec l’Académie de Montpellier - Année scolaire 2023/2024
6. Questions diverses