Aller au contenu | Aller au menu principal| Aller au sous menu | Aller au menu "A votre service" | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Lignan sur Orb

Menu principal

Recherche

Actualités

AccueilActualitésMise à jour des plans cadastraux

Imprimer

Mise à jour des plans cadastraux

Publié le 18 novembre 2020
Thème : Mairie
Chaque année, la Direction des Services Fiscaux assure l’exécution et le contrôle des opérations de conservation cadastrale.

A ce titre, le géomètre du cadastre, M. Sylvain VERARDO, accompagné d’un élu, passera mardi 1er décembre chez les personnes ayant réalisé récemment des travaux afin de procéder aux mesurages.

Il est rappelé que les agents des services fiscaux sont autorisés par arrêté préfectoral n°2009-I-989 du 10 avril 2009, à pénétrer dans les propriétés privées afin de mettre à jour les bases des impôts directs locaux et actualiser le plan cadastral.

Merci de votre coopération.

 

 Retour á la page précédente