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Mairie de Lignan sur Orb

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Conseil municipal

Du 20/02/2018 au 28/02/2018 - Thème : Vie municipale

Heure : 19h30

Lieu : Mairie - Salle du conseil municipal

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu mardi 27 février 2018 à 19h30, en mairie.

ORDRE DU JOUR

Compte rendu des décisions du maire prises dans le cadre des délégations d’attribution du conseil municipal au maire (délibération du 15 avril 2014)

1. Urbanisme Délibération n° 1/2.1 : Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Délibération n° 2/2.2.2 : Instauration de l’obligation de déclaration préalable pour les clôtures

Délibération n° 3/2.2.3 : Instauration de l’obligation de permis de démolir

Délibération n° 4/2.3 : Instauration du Droit de Préemption Urbain

2. Domaines et patrimoine Délibération n° 5/3.6.1 : Révision annuelle des loyers des locaux à usage d’habitation – Année 2018

Délibération n° 6/3.6.1 : Révision annuelle des loyers des locaux à usage commercial – Année 2018

Délibération n° 7/3.2.1 : Principe et modalités de cession – Immeuble cadastré section AR n° 11

3. Fonction publique Délibération n° 8/4.1.1 : Modification n° 28 du tableau des effectifs communaux – Création de postes

Délibération n° 9/4.1 : Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention d’assurance relative aux risques statutaires

Délibération n° 10/4.1 : Evaluation des risques professionnels – Convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien du CDG 34

4. Institutions et vie politique Délibération n° 11/5.7.1 : Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée – Extension du service commun Système d’Information Géographique (SIG) – Approbation de la nouvelle convention portant mise en commun du service

Délibération n° 12/5.7.1 : Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée – Extension du service commun Relai des Assistantes Maternelles (RAM) – Approbation de la nouvelle convention portant mise en commun du service

Délibération n° 13/5.7.3 : Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) – Année 2017

Délibération n° 14/5.7.4 : SICTOM Pézenas-Agde – Convention d’équipement en conteneurs enterrés – Espace public attenant au projet de construction de salles associatives

5. Libertés publiques et pouvoir de police Délibération n° 15/6.1 : Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Hérault (SDIS 34) – Convention relative au partage de données concernant les établissements recevant du public (ERP)

6. Finances Délibération n° 16/7.5.2.3 : Budget 2018 – Fonds d’intervention au profit de la coopérative scolaire élémentaire : financement de la classe de neige – Février 2018

Délibération n° 17/7.5.2.3 : Budget 2018 – Versement de la subvention 2017 à la coopérative scolaire élémentaire

7. Domaines de compétences par thèmes Délibération n° 18/8.6 : Centre de Formation d’Apprentis (CFA) – Demande de subvention

8. Autres domaines de compétences Délibération n° 19/9.4 : Motion de soutien LGV Montpellier – Béziers – Perpignan

9. Questions diverses

 

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