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Mairie de Lignan sur Orb

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Conseil municipal

Le 20/10/2020 - Thème : Vie municipale

Heure : 19h

Lieu : Mairie - salle du conseil municipal

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu mardi 20 octobre 2020 à 19h en mairie, salle du conseil municipal.

Afin de répondre aux règles sanitaires en vigueur liées au COVID-19, le public autorisé à assister à la séance est limité à 10 personnes.

ORDRE DU JOUR

0. Compte rendu des décisions du maire prises dans le cadre des délégations d’attribution du conseil municipal au maire (délibération du 8 septembre 2020)

1. Institutions et vie politique Délibération n° 49/5.2.1 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Délibération n° 50/5.7.11 : Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée – Opposition au transfert d’office de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme

2. Finances locales Délibération n° 51/7.1.1 : Budget principal 2020 – Décision modificative n°1

Délibération n° 52/7.6.3 : Intempéries dans les départements du Gard et des Alpes Maritimes – Soutien financier aux communes sinistrées

3. Fonction publique Délibération n° 53/4.5 : Attribution d’une prime exceptionnelle au personnel communal – Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19

Délibération n° 54/4.5 : Complément annuel de rémunération

Délibération n° 55/4.1 : Modification du tableau des effectifs communaux n° 36 – Création de postes

4. Domaine de compétences par thème Délibération n° 56/8.1.1 : Participation aux frais de scolarisation – Classe ULIS – Année 2020-2021

5. Questions diverses

 

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