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Mairie de Lignan sur Orb

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Conseil municipal

Le 13/12/2017 - Thème : Vie municipale

Heure : 19h30

Lieu : Mairie - Salle du conseil municipal

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu mercredi 13 décembre à 19h30, en mairie.

ORDRE DU JOUR

1. Institutions et vie politique Délibération n° 61/5.7.4 : Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée : convention pour le financement des réseaux d’eau potable pour la défense incendie des communes Délibération n° 62/5.7.4 : SICTOM de la région de Pézenas-Agde - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - Année 2016

2. Finances Délibération n° 64/7.1.1 : Budget principal 2017 - Décision modificative n° 3 - Virements ou augmentations de crédits

3. Domaines et patrimoine Délibération n° 65/3.5.2 : Actualisation de la longueur de voirie communale - Dotation Globale de Fonctionnement

4. Fonction publique Délibération n° 66/4.5 : Personnel communal - Mise en place du RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel - Complément Délibération n° 67/4.5 : Régime indemnitaire - Octroi de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires - Filière culturelle - Catégorie B Délibération n° 68/4.1 : Protection sociale complémentaire des agents en matière de prévoyance - Procédure de labellisation - Evolution de la participation financière de la commune

5. Domaines de compétences par thèmes Délibération n° 69/8.1.1 : Participation aux frais de scolarisation - Classe ULIS - Année scolaire 2017/2018 Délibération n° 70/8.2 : Accueil des enfants de Lignan sur Orb à l’accueil de loisirs sans hébergement de Corneilhan du 7 au 18 août 2017 - Convention temporaire entre les communes de Corneilhan et de Lignan sur Orb Délibération n° 71/8.8 : Soutien de la fondation 30 millions d’amis - Convention pour la stérilisation et l’identification des chats errants

6. Autres domaines de compétences Délibération n° 72/9.1.1 : Transmission électronique des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité - Avenant à la convention avec les services de l’Etat

7. Questions diverses

 

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